THERACAVALIA : Association de Psychothérapie Equestre et de Thérapie avec le Cheval Midi-Pyrénées
Satuts de l’Association

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association de Psychothérapie Equestre et de Thérapie avec le Cheval Midi-Pyrénées

Article 2 :
Cette association a pour but le développement des techniques et méthodologie, la promotion des usages et la formation aux pratiques, des thérapies avec le cheval

Article 3 : Siège Social
Le siège Social est fixé à LERAN , 15 rue de l’église 90600
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : l’association se compose de :
a) Membres d’honneurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 euros
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois sont montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 euros.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions d’Etat, des départements et des communes
3) Les prestations de formation ou droits d’entrée au séminaires quelle est amnenée à organiser

Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la ,première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement le mandat des membres remplacés

Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Le président doit faire connaître dans les TROIS MOIS à la préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture où l’association a son siège social, tous changements survenus dans le bureau ou à la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces changements et modifications sont, en outre, consignés sur un registre spécial côté et paraphé par la personne habilité à représenter l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité, sont présentés, sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 15 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1991.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.